Jusqu’ici, l’UE considère surtout les fibres et les graines de chanvre comme des produits agricoles. La Commission veut changer cela : dans sa proposition pour la politique agricole commune (PAC) à partir de 2027, toute la plante de chanvre, fleurs et feuilles comprises, serait un produit agricole. Cela ressemble à une percée, mais c’est une proposition, pas le droit en vigueur.
Ce que propose la Commission
Selon la proposition de juillet 2025 pour 2027 à 2034, les fleurs, feuilles et autres parties de la plante seraient expressément des produits agricoles. Les agriculteurs gagneraient en sécurité juridique pour produire et vendre. D’après les comptes rendus :
- Seules les variétés du catalogue commun de l’UE pourraient être cultivées, avec des semences certifiées.
- Les importations de semences et de fibres exigeraient la preuve d’un taux de THC d’au plus 0,3 %.
- Le droit des stupéfiants resterait inchangé. Les usages médicaux et scientifiques demeureraient strictement encadrés.
Le point de friction : 0,3 % ou 0,5 % ?
Selon les comptes rendus, la Commission maintient 0,3 % de THC. Une commission du Parlement aurait plaidé pour des valeurs plus élevées, 0,5 % étant cité. Les étés chauds peuvent faire dépasser la limite et obliger à détruire la récolte. La Tchéquie et la Suisse autorisent déjà jusqu’à 1 %. Le Parlement et le Conseil fixeront le chiffre final. Je n’ai trouvé aucune décision définitive.
